Les statuts de l'Association
STATUTS DE L'ASSOCIATION DES DIPLOMES DE SCIENCES PO GRENOBLE APPROUVES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2000 Ex-Association des Anciens Elèves de l'Institut d'Etudes Poliques de Grenoble Article 1 - Ces statuts modifient et remplacent les précédents approuvés en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 1997 et publiés au Journal Officiel de la République Française du … sous le N° de dépôt 0381017586 Son siège se situe sur le Campus de l'Université de Grenoble, dans les locaux de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, au 1030 Avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERES. L'association peut être désignée par son acronyme : A.D.S.P.G. (Association des Diplômés de Sciences Po Grenoble) I. Objet et composition Article 2. L'Association des Diplômés de Sciences Po Grenoble rappelle son attachement aux principes de philosophie politique transmis par l'Institut : les valeurs de démocratie et d'humanisme s'appuyant sur le respect des droits de l'homme et la lutte contre l'exclusion sociale. Dans cet esprit, l'association se fixe pour objet : - d'établir et de développer des relations amicales et de constituer un réseau de solidarité et d'aide mutuelle. - de faciliter pour ses membres la recherche d'une situation professionnelle et le perfectionnement de leurs connaissances. - d'assurer la représentation des anciens élèves au sein de tous organismes dont l'activité serait de nature à influer sur le contenu de l'enseignement à l'IEP Grenoble et sur la carrière de ses diplômés. - de contribuer au prestige de l'IEP Grenoble et à la promotion morale et matérielle des valeurs rappelées plus haut. Sa durée est illimitée. Article 3 - Les moyens mis en place par l'Association sont notamment : la réalisation : - d'outils d'aide à la recherche d'emploi pour ses membres, - de conférences, débats et groupes d'études, - d'activités intellectuelles et de loisirs au profit de ses membres ; la publication d'un annuaire, d'un bulletin périodique et de toutes publications ; et, plus généralement, toutes les actions permettant d'atteindre l'objet défini à l'article 2. Article 4 - L'association se compose de : a. membres actifs. b. membres bienfaiteurs. c. membres d'honneur. 1. Les membres actifs sont ceux qui : - sont titulaires d'un des diplômes délivrés par l'IEP Grenoble ; - et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. 2. les membres bienfaiteurs sont : - les personnes physiques ou morales qui soutiennent les objectifs de l'association. - et lui témoignent ce soutien par un don ou une subvention dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration. 3. Les membres d'honneur sont : - les personnes physiques ou morales qui, par leur action, ont contribué de façon exceptionnelle aux actions de l'association. Les nominations sont faites par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. - les anciens présidents de l'association Article 5 - La qualité de membre se perd : - par la démission ; - par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé peut, s'il le demande, fournir préalablement ses explications au conseil d'administration. Article 6 - Des délégations peuvent être créées dans les régions ou à l'étranger par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Ces délégations peuvent être créées soit à l'échelle d'au moins une région administrative ou d'un pays, soit dans tout autre lieu à condition de réunir au minimum 10 membres actifs. Leur organisation et leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur. II. Administration et fonctionnement A. L'assemblée générale Article 7 - L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle définit les orientations de l'association. Elle se compose de tous les membres actifs à jour de leur cotisation pour l'année de référence à la date à laquelle elle a été convoquée. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande d'au moins 5% de ses membres. Sa constitution en tant qu'assemblée ordinaire n'est soumise à aucun quorum. Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle peut se prononcer sur le rapport moral et la présentation d'un rapport d'orientation Le compte rendu de l'assemblée est publié par les soins du Secrétaire Général selon les modalités définies par le Bureau. B. Le conseil d'administration Article 8 - Composition L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 27 membres au plus jouissant de leurs droits civiques, élu pour six ans par un scrutin plurinominal majoritaire. Il détermine les actions de l'association à partir des orientations définies par l'assemblée générale. L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait par correspondance suivant les modalités prévues au Règlement intérieur. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les deux ans. Tous les deux ans, l'assemblée générale vote pour renouveler le tiers sortant du Conseil d'Administration ainsi que sur le maintien à leur poste des membres du Conseil qui auraient été cooptés au cours de la période précédente conformément aux dispositions de l'article 4 § 8 du Règlement Intérieur (décès, incapacité ou démission d'un membre du Conseil). En cas de démission de la totalité du Conseil d'Administration ou dans l'hypothèse où le nombre des membres du Conseil est devenu inférieur à neuf, il est procédé à de nouvelles élections. Le Président de l'Association, ou à défaut le Président de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, convoquera une assemblée générale dans les quarante-cinq jours de la démission de la totalité ou du neuvième membre du Conseil d'Administration. Dans cette hypothèse, les membres élus seront tirés au sort afin de déterminer ceux élus pour deux ans, quatre ans et six ans. Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté à au moins une réunion de celui-ci entre deux assemblées générales ordinaires sera considéré comme démissionnaire. Le directeur de l'IEP Grenoble est membre de droit du Conseil d'Administration, avec voix délibérative. Article 9 - Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an, ainsi que chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'association ou sur la demande d'un quart de ses membres. La présence effective d'au moins neuf membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Conseil d'Administration désigne chaque année en son sein des commissions, qui fonctionnent dans les conditions définies par le Règlement intérieur. Le conseil d'administration attribue, si besoin, la charge de certaines activités à un de ses membres. Il peut associer à une partie de son action tout membre de l'association. Article 10 - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison de leurs fonctions. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatifs et suivant les modalités arrêtées par le Conseil. Les personnes rémunérées par l'association peuvent être appelées par le Président à assister aux séances du Conseil d'Administration. C. Le Bureau Article 11 - Le Bureau de l'Association est choisi par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, au scrutin secret. Il se compose de cinq personnes : un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint et un Trésorier. Il gère l'association dans le cadre des décisions et orientations prises par le Conseil d'Administration et prépare les réunions de celui-ci. Le bureau est élu pour deux ans. Le mandat du président est renouvelable une fois. A l'expiration du deuxième mandat, le Président sortant ne pourra se représenter à ce poste avant un délai de deux années. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du Président et des autres membres du bureau sous les conditions fixées au Règlement intérieur. Article 12 - Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, sur délégation du Conseil d'Administration. Il ordonnance les dépenses. Pour alléger le fonctionnement administratif, le Conseil d'administration peut, par délibération expresse et pour un temps déterminé, donner délégation au Président pour agir dans un domaine qui relève normalement de la compétence du Conseil. Le Président agit en justice au nom de l'association, sur autorisation du bureau. En ce cas, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les dépenses de l'Association sont réglées soit par le Trésorier seul pour toute somme inférieure à la somme qui sera fixée par le Conseil d'Administration, soit conjointement par le Trésorier et tout autre membre du Bureau désigné par le Conseil pour toute somme égale ou supérieure à celle-ci. Les dépenses de l'Association seront visées par le Président ou le Secrétaire Général avant d'être payées par le Trésorier.		III. Ressources de l'association Article 13 - Les ressources de l'association se composent: - des cotisations et souscriptions de ses membres ; - des subventions et des dons des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ; - des résultats excédentaires des publications et manifestations qu'elle organise ; - du produit des rétributions pour services rendus ; - des ressources créées à titre exceptionnel ; Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan de l'association. Article 14 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et les emprunts pour une durée supérieure à une année ne sont valides qu'après l'approbation de l'assemblée générale. IV. Décisions prises en assemblée générale extraordinaire : modification des statuts et dissolution Article 15 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration ou d'un cinquième des membres de l'Association. Dans la seconde hypothèse, la proposition doit être soumise au Conseil d'Administration qui devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le mois suivant la réception de la proposition. Il sera précisé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que chaque adhérent pourra obtenir sur simple demande la proposition de modification des statuts. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 16 - L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre la moitié plus un des membres actifs. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 17 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues ou à l'IEP Grenoble. Article 18 - Un Règlement intérieur, destiné à compléter les présents statuts, sera élaboré par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Les dates de l'exercice sont du 1er janvier au 31 décembre. Article 2 - Fonctionnement des assemblées générales Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour est obligatoirement joint à la convocation. Dans les quinze jours suivant la réception de l'ordre du jour, les membres de l'association à jour de leur cotisation peuvent demander à y voir inscrits des points supplémentaires. L'Assemblée Générale Ordinaire proclame le résultat des élections au Conseil d'administration. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral et éventuellement sur un rapport d'orientation. Lors des assemblées générales, les votes se font à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Article 3 - Fonctionnement du Conseil d'Administration. Les conseils d'administration sont convoqués au moins trente jours à l'avance par le Secrétaire Général. L'ordre du jour, joint à la convocation, est établi conjointement par le Président et par le Scrétaire Général. Dans les quinze joursq suivant la réception de la convocation, les membres du Conseil d'Administration pourront demander l'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires. Le Conseil se tient en tout lieu décidé par lui-même. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général adresse dans le délai d'un mois le compte-rendu du Conseil à l'ensemble de ses membres. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par administrateur présent. Lors du conseil ils sont remis au Secrétaire Général. Les pouvoirs permanents ne sont pas admis. Le Conseil , en fonction des ressources, décide de l'emploi et de la coordination des moyens humains, financiers et matériels dont dispose l'Association. A partir du programme présenté par les commissions, dans le cadre d'un plan de coordination qui est examiné à chaque réunion, le Conseil approuve l'engagement des dépenses et notamment les sommes affectées à la promotion commune des différentes activités. Article 4 - Election du Conseil d'Administration L'année du renouvellement par tiers des membres du Conseil, les élections sont organisées par le Bureau selon le mode plurinominal majoritaire avec possibilité pour les candidats de présenter individuellement une profession de foi dans des formes définies par le Conseil d'Administration. Le vote a lieu par correspondance. Trois mois avant la date de l'Assemblée Générale, un appel à candidatures est adressé à tous les membres actifs. Les candidats doivent se faire connaître dans le délai d'un mois. Six semaines avant la date de l'Assemblée Générale, les candidatures, avec l'indication de la promotion, et du lieu de résidence de chacun, sont envoyées à tous les membres de l'association. Le vote a lieu par correspondance. dans les formes définies par le conseil d'administration, au plus tard trois semaines avant la date de l'assemblée générale, cachet de la poste faisant foi. La présentation des candidats est faite par ordre alphabétique. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre du nombre de voix obtenu. Le dépouillement est organisé par le bureau en présence de deux scrutateurs minimum. L'Assemblée Générale proclame le résultat des élections. Les nouveaux membres du conseil d'administration entrent en fonction au lendemain de l'Assemblée Générale. En cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci coopte un nouveau membre, choisi parmi les membres actifs de l'Association, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du Président et des autres membres du bureau à la majorité des deux tiers de ses membres et à condition que ce vote figure expressément dans l'ordre du jour adressé avec la convocation du conseil. Il élit, dans la même séance, un bureau provisoire, qui gère les affaires courantes jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. Le bureau veille au respect de ces engagements et à cette bonne coordination des opérations. Article 5 - Relations institutionnelles avec l'Institut. Les correspondants de l'Institut pour les stages et l'annuaire sont les responsables de la commission Emploi - Carrières et de la commission Annuaire. Pour l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, c'est le Trésorier. Si les objets de cette coordination institutionnelle avec l'Institut changent ou incorporent de nouvelles tâches, le correspondant sera toujours le responsable de la commission intéressée. Article 6 - Mode d'élection et fonctionnement du Bureau. Le Bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité des voix, il est organisé immédiatement un second tour. En cas de persistance de l'égalité des voix, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 7 - Les commissions Elles sont créées par le Conseil d'Administration, sur les thèmes qu'il détermine. Elles sont chargées de lui faire des propositions d'action, chacune dans leur domaine. Elles peuvent être ouvertes à des membres de l'association qui ne sont pas administrateurs. Elles sont obligatoirement sous la responsabilité d'un membre du conseil d'administration qui est élu chaque année par le conseil à la majorité simple. Nul ne peut être responsable de plus d'une commission. Elles disposent d'un budget, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, sur proposition de la commission. Toute dépense supplémentaire doit être autorisée par le Conseil d'Administration sauf si la commission propose une ressource nouvelle pour y faire face. Leurs dépenses sont payées par le trésorier de l'association. Article 8 - Les délégations régionales. Elles s'organisent comme elles le souhaitent, mais elles désignent obligatoirement un responsable, qui est soit un membre du conseil d'administration, soit proposé par ses membres. Les délégations régionales peuvent disposer des moyens de communication et d'information de l'association : annuaire, journal, expérience des commissions. La délégation régionale s'engage par l'intermédiaire de son responsable à rendre compte des actions prévues et réalisées au conseil d'administration. Le responsable de la délégation régionale assiste au conseil d'administration avec voix consultative. Article 9 - Procès-verbaux Les procès-verbaux du Conseil d'Administration et du Bureau sont rédigés par le Secrétaire Général ou par le Secrétaire Général Adjoint. A défaut, si ceux-ci sont absents, le Conseil ou le Bureau confie le soin de la rédaction du procès-verbal à l'un de ses membres. Lesdits procès-verbaux sont signés par le Président et par le Scrétaire Général. Le Président José, BOURBOULON Le Secrétaire Général, Stéphane PUSATERI

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